J’attire votre attention sur cette « offre » lancée et publicité à grand coup de pub sur divers sites avant même la date de lancement officielle, l'image risque de piquer vos yeux ! et de vous gratez la gorge. Apparemment pour certains d'entre nous cela n'est pas une offre (donc pas une offre piège), mais une obligation voir ICI ... En regardant d’un peu plus près les conditions d’utilisation, on découvre qu'il s'agit en fait d'une modification du contrat de service. Personnellement et juridiquement cette clause faisant partie intégrante des conditions d’utilisation http://televisionsurpc.neuf.fr/Conditions_utilisation15042007.pdf . Après analyse cette modification unilatérale du contrat s’applique à tous les clients même pour ceux qui ne l’utilise pas * ! Le point positif de cette modification est qu’il vous est donc possible conformément à vos CGV de résilier votre abonnement dans un délais de 4 mois sans aucun frais de résiliation (45€). Attention toutefois : si vous utilisez le service TV sur PC les conditions d'utilisation risques certainement d'être applicables et donc implicitement vous en accepterez les conditions d'utilisation Apparemment et effectivement les choses n’étant pas claire concernant ce sujet : - Certains abonnés ont reçus un mail du neuf (et oui ce n'était pas un simple mail publicitaire) plus explicite imposant indirectement et plus directement (avec ou sans utilisation de ce service) le choix entre accepter ou résilier sans frais…. Cher client, C'est fou par la télé vaseline et la présentation d'une offre ce que l'on peut faire passer en empêchant la réflexion de chacun sur la Valda que chaque client sera dans l'obligation d'avaler contre son grés. Pour être plus explicite sur ce mail que certains ont reçus : refuser ces nouvelles conditions reviendrait à refuser le contrat global et donc l'abonnement ADSL que l'on résilie de fait. D'autres part nous pouvons nous poser la question: Comment des conditions d'utilisation de quelque chose que vous n'utilisez pas, peut il faire avenant à votre contrat ???. Pour ceux qui ont reçues ce mail, cela ne me semble pas très honnête mais hélas cela semble effectif (cf CGV)... " Elle informera le Client par écrit au moins un mois avant l'entrée en vigueur d'une modification" Même si vous n'utiliser pas le service TV sur ordinateur. Point important: Si vous désirez contester cette modification de votre contrat, cela est possible car certaines choses n’ont apparemment pas été respectées dont notamment : - L'absence de mention du délai de quatre mois pour résilier le contrat - Carence d’information explicite sur les conditions de modification du contrat lors de l’offre de ce service * En application de l’article L. 121-84 du Code de la consommation « Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification ». Pour exercer ce droit, vous devez adresser votre demande de résiliation dans le délai susvisé © Dugenest
blabla.......
A quoi sert donc le décodeur et la TV dans les offres ??.
